Ce service s’adresse aux entreprises qui souhaitent défendre leurs droits de propriété intellectuelle (PI) en France. Pour que 2AF puisse faire agir les autorités françaises, vous devez avoir des droits de PI valables en France ainsi qu’une demande d’intervention douanière française ou de l’Union Européenne. Pour augmenter vos chances de succès, il faut aussi expliquer aux autorités (douaniers, gendarmes et policiers) vos circuits logistiques et de distribution, et leur apprendre à reconnaitre vos produits. Il faut aussi répondre rapidement à leurs demandes.
2AF vous propose de :
Documenter et remplir en votre nom une demande d’intervention douanière
Traduire vos présentations de formation pour les autorités en français
Inscrire votre entreprise, via l’Unifab, aux cessions de formations des autorités
Expliquer vos circuits logistiques et de distributions
Former les autorités à la reconnaissance de vos produits
Répondre en votre nom, et après votre accord, aux autorités en cas de mise en retenue de marchandises suspectes
Visiter les salons professionnels et d’y faire respecter vos droits de PI
Réaliser, à votre demande, des achats test avec ou sans huissier pour vérifier l’authenticité des produits livrés
Collaborer avec votre avocat pour préparer les dossiers en cas de besoin
